Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 1997, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :

Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Henri Toutée.
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
M. François Cachelot.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Jean-Luc Mathieu.
Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
M. Gérard Porcell.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Patrice Davost.