Créé le 8 mai 1990
B.A.P. 1 : Informatique et calcul scientifique ;
B.A.P. 2 : Sciences humaines et sociales, communication, documentation ;
B.A.P. 3 : Gestion scientifique et technique de la recherche.
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, notamment l'article 61 ;
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études démographiques en date du 19 juin 1989,
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Nota : Arrêté du 1er février 2002 art. 6 : l'arrêté du 18 avril 1990 est abrogé.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration
et du financement de la recherche,
J. BRAVO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la population
et des migrations,
G. MOREAU
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du mardi 8 mai 1990 au lundi 31 décembre 2001