Arrêté du 18 avril 1990

Article 1

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Article 1

Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut d'études démographiques sont répartis entre trois branches d'activité professionnelle :

B.A.P. 1 : Informatique et calcul scientifique ;

B.A.P. 2 : Sciences humaines et sociales, communication, documentation ;

B.A.P. 3 : Gestion scientifique et technique de la recherche.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 8 mai 1990 · Abrogé le 1 janvier 2002

Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut d'études démographiques sont répartis entre trois branches d'activité professionnelle :

B.A.P. 1 : Informatique et calcul scientifique ;

B.A.P. 2 : Sciences humaines et sociales, communication, documentation ;

B.A.P. 3 : Gestion scientifique et technique de la recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mardi 8 mai 1990 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance