Arrêté du 18 avril 1990

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 8 mai 1990 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mardi 8 mai 1990 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance