Abrogé1 janvier 2002
Créé le 8 mai 1990
Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 8 mai 1990
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du mardi 8 mai 1990 au lundi 31 décembre 2001