En vigueur depuis le 22 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation du droit à l'indemnité temporaire de mobilité
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.