Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du droit à l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents publics
Résumé. Les agents qui avaient déjà droit à une prime de mobilité gardent ce droit jusqu'à la fin de la période prévue, même si leur poste change.
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.