Arrêté du 18 août 2026

Article 2

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Article 2

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

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En vigueur depuis le 22 août 2026

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Conservation du droit à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Les agents qui avaient droit à une indemnité de mobilité gardent ce droit pour toute la période prévue.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2026

Source : Légifrance