Entrée en vigueur différée22 août 2026
Créé le 22 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe sur les droits des agents publics
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel modifie une annexe liée aux droits des agents de la fonction publique, notamment sur l'indemnité temporaire de mobilité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.