Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe réglementaire par un arrêté de 2026
Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien texte de 2022 par une nouvelle version en août 2026.
L'annexe III de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.