Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 août 2025

modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la période des épreuves d'admission

Résumé. Un arrêté prolonge d'une semaine la période des épreuves d'admission pour les candidats ayant passé un entretien basé sur la reconnaissance des acquis.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 241-1 (Obligation de recrutement dans la fonction publique) et suivants, L. 241-2 (Accès aux emplois publics pour les victimes de service) et suivants et R. 242-1 (Conditions d'accès aux emplois réservés pour les militaires) et suivants ;

Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat et à la fonction publique hospitalière par voie électronique ;

Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (Recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, notamment ses articles 2 (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique) et 3 (Délai de transmission du certificat médical pour les concours) ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 20 août 2007 fixant le pourcentage de femmes et d'hommes pouvant être nommés en qualité d'élève surveillante et d'élève surveillant de l'administration pénitentiaire à l'issue d'un concours pour le recrutement de surveillantes et surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2007 modifié relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2020 (Arrêté fixant les lieux des concours de surveillants pénitentiaires) modifié fixant la liste des ressorts territoriaux pour l'ouverture de concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2023 (Réservation de postes pour les surveillants pénitentiaires) fixant au titre des années 2024 et 2025 le pourcentage d'emplois réservés pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 5 février 2024 (Conditions de santé pour les surveillants de prison) portant sur l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2025 (Concours de recrutement de surveillants pénitentiaires en Île-de-France) autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la période des épreuves d'admission

Résumé. La période des épreuves d'admission pour les candidats ayant passé l’entretien basé sur la reconnaissance des acquis est prolongée d'une semaine, passant du 12 septembre au 19 septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2025Art. 2
- Arrêté du 16 juillet 2025
Art. 2

En vigueur depuis le 27 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau recrutement et formation,

A. Ravate

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2025

Arrêté du 18 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3