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Arrêté du 21 août 2017

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux candidats à l'intégration directe dans le corps de la magistrature au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée (Recrutement de magistrats par concours) en application de l'article 6 du décret du 21 août 2017 susvisé (Indemnité de formation pour les futurs magistrats) est fixé à 568 €.

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Abrogé1 octobre 2024

Créé le 23 août 2017 · Abrogé le 1 octobre 2024

Le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux candidats à l'intégration directe dans le corps de la magistrature au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée (Recrutement de magistrats par concours) en application de l'article 6 du décret du 21 août 2017 susvisé (Indemnité de formation pour les futurs magistrats) est fixé à 568 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parArrêté du 18 août 2023art. 2 : Augmentation du montant mensuel d'une indemnité

En résumé. Le montant de l'indemnité de formation pour les candidats à l'intégration directe dans le corps de la magistrature a été augmenté, passant de 321 € à 568 € par mois.

En vigueur du mercredi 23 août 2017 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance