JORF n°0193 du 20 août 2021

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1-2

Résumé L'article 1-2 change pour inclure les articles 7 et 7 bis et supprime les licenciements pendant la période d'essai.

L'article 1-2 est ainsi modifié :
1° Les mots : « de l'article 7 » sont remplacés par les mots : « des articles 7 et 7 bis » ;
2° Les mots « ;
j) Au licenciement durant la période d'essai » sont supprimés.

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Version 1

L'article 1-2 est ainsi modifié :

1° Les mots : « de l'article 7 » sont remplacés par les mots : « des articles 7 et 7 bis » ;

2° Les mots « ;

j) Au licenciement durant la période d'essai » sont supprimés.