Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 31 mars 2011
Résumé. Cet article change des règles d'un autre document, sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 31 mars 2011Art. Annexe