Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier
Résumé. L'arrêté du 18 août 2020 modifie l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2002Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2002Art. Annexe I