Arrêté du 18 août 2016

Article 1

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Article 1

Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé, pour l'année scolaire 2016-2017, à 2 500 équivalents temps plein, en application de l'article 3 du décret du 6 juillet 2015 susvisé (Maintien temporaire des droits syndicaux).

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Crédit de temps syndical pour le ministère de l'éducation nationale

Résumé. Le ministère de l'éducation nationale a droit à 2 500 équivalents temps plein pour les syndicats en 2016-2017.

Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé, pour l'année scolaire 2016-2017, à 2 500 équivalents temps plein, en application de l'article 3 du décret du 6 juillet 2015 susvisé (Maintien temporaire des droits syndicaux).

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