Arrêté du 18 août 2016

Article 22

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Article 22

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'aviation civile.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Source : Légifrance