Arrêté du 18 août 2016

Article 18

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Article 18

Durée de l'autorisation.
Une autorisation concernant une exploitation spécialisée commerciale classée à haut risque peut être délivrée à un exploitant sans limite de durée, ou bien à titre temporaire pour un vol identifié, ou une série de vols identifiée couvrant une période inférieure à deux mois. Lorsque la demande porte sur une autorisation temporaire, un délai d'au moins six mois sépare la délivrance de deux autorisations concernant une activité spécialisée identique.

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En vigueur depuis le 22 août 2016

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Durée des autorisations pour les vols commerciaux à haut risque

Résumé. Les autorisations pour les vols commerciaux à haut risque peuvent être permanentes ou temporaires, avec un délai de six mois entre deux autorisations temporaires identiques.

Durée de l'autorisation.
Une autorisation concernant une exploitation spécialisée commerciale classée à haut risque peut être délivrée à un exploitant sans limite de durée, ou bien à titre temporaire pour un vol identifié, ou une série de vols identifiée couvrant une période inférieure à deux mois. Lorsque la demande porte sur une autorisation temporaire, un délai d'au moins six mois sépare la délivrance de deux autorisations concernant une activité spécialisée identique.

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En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Source : Légifrance