Arrêté du 18 août 2016

Article 4

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Article 4

Type de vol.
Les vols de découverte sont des vols circulaires effectués au-dessus du territoire français de moins de 30 minutes entre le décollage et l'atterrissage durant lesquels l'aéronef ne s'éloigne pas à plus de 40 kilomètres de son point de départ.

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En vigueur depuis le 22 août 2016 · Dernière version le 25 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des vols de découverte

Résumé. Les vols de découverte sont des petits vols circulaires de moins de 30 minutes et à moins de 40 km du point de départ.

Type de vol.
Les vols de découverte sont des vols circulaires effectués au-dessus du territoire français de moins de 30 minutes entre le décollage et l'atterrissage durant lesquels l'aéronef ne s'éloigne pas à plus de 40 kilomètres de son point de départ.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Modifié parArrêté du 9 avril 2024art. 1 : Modification des règles pour les vols de découverte

En résumé. Les vols de découverte sont désormais spécifiquement limités au territoire français.

En vigueur du lundi 22 août 2016 au mercredi 24 avril 2024

Source : Légifrance