Arrêté du 18 août 2016

Section 2 : Vols de compétition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des prix pour les vols de compétition

Résumé. Les prix pour les vols de compétition sont limités à 10 000 €.

En vigueur depuis le 22 août 2016

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Limite des prix pour les vols de compétition

Résumé. Les prix pour les vols de compétition ne peuvent pas dépasser 10 000 €.

Montant des prix.
Le montant de chaque prix attribué pour les vols de compétition mentionnés au b) du paragraphe 4 bis de l'article 6 (Contrôle des bilans annuels d'activité) du règlement n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 susvisé n'excède pas 10 000 €.

En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Section 2 : Vols de compétition
Article 2