Arrêté du 18 août 2016

Section 1 : Détermination des horaires perturbateurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des horaires de vols perturbateurs

Résumé. L'arrêté fixe les horaires de vols qui peuvent déranger, sauf exceptions.

En vigueur depuis le 22 août 2016

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Définition des horaires perturbateurs pour les vols commerciaux

Résumé. L'arrêté définit les horaires perturbateurs pour les vols commerciaux sous surveillance française, sauf exceptions.

Horaires perturbateurs.
En application du point ARO. OPS. 230 du règlement n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 susvisé, les horaires perturbateurs applicables aux opérations effectuées au moyen d'avions des exploitants de transport aérien commercial placés sous la surveillance de la France, à l'exception des services de taxi aérien, du service médical d'urgence et des opérations de transport aérien commercial monopilote, sont les horaires de " type tardif " tels que définis au 8 du point ORO. FTL. 105 du même règlement.

En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Section 1 : Détermination des horaires perturbateurs
Article 1