Arrêté du 18 août 2010

Article 63

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Article 63

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour mettre à jour les règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance