Arrêté du 18 août 2010

Article 52

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Article 52

Les navires utilisés pour le transport des matières nucléaires relevant de la catégorie III sont équipés de moyens de communication principal et de secours, leur permettant de contacter à tout moment :
1. Le transporteur maritime ;
2. Les autorités françaises chargées de la surveillance et du contrôle du trafic maritime lorsque le navire se trouve dans les eaux territoriales françaises ;
3. L'EOT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication obligatoire pour les navires transportant des matières nucléaires

Résumé. Les navires transportant des matières nucléaires de catégorie III doivent avoir des moyens de communication pour contacter le transporteur, les autorités françaises et l'EOT.

Les navires utilisés pour le transport des matières nucléaires relevant de la catégorie III sont équipés de moyens de communication principal et de secours, leur permettant de contacter à tout moment :
1. Le transporteur maritime ;
2. Les autorités françaises chargées de la surveillance et du contrôle du trafic maritime lorsque le navire se trouve dans les eaux territoriales françaises ;
3. L'EOT.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2023 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2023art. 104 : Suppression d'articles réglementaires sur la sécurité et le transport

En résumé. La suppression de la mention des modalités d'agrément pour les catégories I et II, et l'ajout d'une obligation d'équipement en moyens de communication pour les navires transportant des matières nucléaires de catégorie III.

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au vendredi 24 mars 2023

Source : Légifrance