JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Article 41

Article 41

Les matières nucléaires doivent être expédiées par wagon ou conteneur affectés à ce seul usage pendant le transport considéré.


Historique des versions

Version 1

Les matières nucléaires doivent être expédiées par wagon ou conteneur affectés à ce seul usage pendant le transport considéré.