Arrêté du 18 août 2010

Article 40

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Article 40

Dès le début d'un stationnement qui doit durer plus de deux heures, les transports de combustibles irradiés sont surveillés en permanence par au moins une personne disposant de consignes et de moyens permettant d'alerter les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents de tout événement de nature à affecter la protection des matières nucléaires.
Cette disposition est applicable aux matières de catégorie III lorsque la durée de stationnement est supérieure à six heures.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des transports de combustibles irradiés

Résumé. Les transports de combustibles irradiés doivent être surveillés en permanence si le stationnement dure plus de deux heures, et pour les matières de catégorie III, si le stationnement dépasse six heures.

Dès le début d'un stationnement qui doit durer plus de deux heures, les transports de combustibles irradiés sont surveillés en permanence par au moins une personne disposant de consignes et de moyens permettant d'alerter les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents de tout événement de nature à affecter la protection des matières nucléaires.
Cette disposition est applicable aux matières de catégorie III lorsque la durée de stationnement est supérieure à six heures.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance