Arrêté du 18 août 2010

Article 39

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Article 39

Les matières nucléaires sont acheminées dans des conditions permettant de minimiser les temps de parcours et de limiter le nombre et la durée des stationnements.
Les dates d'expédition sont déterminées de manière à ce que les wagons ne stationnent pas plus de trente heures sur l'ensemble du trajet pour les transports ne comportant pas une phase maritime. Il peut être dérogé à cette disposition, tout en restant dans une durée de stationnement limitée à trente-six heures, si les conditions d'utilisation des infrastructures ferroviaires ne permettent pas de trouver une solution d'acheminement compatible avec des contraintes impératives d'exploitation de l'expéditeur ou du destinataire résultant d'un aléa technique.
Lorsque le transport comprend une phase maritime, la durée totale de stationnement des wagons sur l'ensemble du trajet ne peut pas excéder quarante-huit heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transport des matières nucléaires

Résumé. Les matières nucléaires doivent être transportées rapidement pour limiter les temps d'arrêt, avec des règles spécifiques selon qu'il y a une phase maritime ou non.

Les matières nucléaires sont acheminées dans des conditions permettant de minimiser les temps de parcours et de limiter le nombre et la durée des stationnements.
Les dates d'expédition sont déterminées de manière à ce que les wagons ne stationnent pas plus de trente heures sur l'ensemble du trajet pour les transports ne comportant pas une phase maritime. Il peut être dérogé à cette disposition, tout en restant dans une durée de stationnement limitée à trente-six heures, si les conditions d'utilisation des infrastructures ferroviaires ne permettent pas de trouver une solution d'acheminement compatible avec des contraintes impératives d'exploitation de l'expéditeur ou du destinataire résultant d'un aléa technique.
Lorsque le transport comprend une phase maritime, la durée totale de stationnement des wagons sur l'ensemble du trajet ne peut pas excéder quarante-huit heures.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance