Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Itinéraires spécifiques pour les transports de matières nucléaires
Les transports de matières nucléaires des catégories I et II sont tenus d'emprunter des itinéraires figurant sur une liste approuvée par le ministre chargé de l'énergie et le ministre de la défense. Cette liste est communiquée par l'EOT aux transporteurs autorisés à effectuer des mouvements de matières nucléaires des catégories I et II qui en font la demande. Cette prescription ne s'applique pas aux transports de combustibles irradiés.