Arrêté du 18 août 2010

Article 29

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Article 29

Dans chaque véhicule ou convoi est présent un préposé du transporteur maîtrisant la langue française.
Les véhicules transportant des matières nucléaires des catégories I et II comportent un équipage composé au minimum de deux conducteurs.
Le changement d'un véhicule en cours de transport est subordonné à une autorisation délivrée par l'autorité compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour le transport de matières nucléaires

Résumé. Les véhicules transportant des matières nucléaires doivent avoir un préposé parlant français et, pour les catégories I et II, au moins deux conducteurs. Le changement de véhicule nécessite une autorisation.

Dans chaque véhicule ou convoi est présent un préposé du transporteur maîtrisant la langue française.
Les véhicules transportant des matières nucléaires des catégories I et II comportent un équipage composé au minimum de deux conducteurs.
Le changement d'un véhicule en cours de transport est subordonné à une autorisation délivrée par l'autorité compétente.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance