JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Article 29

Article 29

Dans chaque véhicule ou convoi est présent un préposé du transporteur maîtrisant la langue française.
Les véhicules transportant des matières nucléaires des catégories I et II comportent un équipage composé au minimum de deux conducteurs.
Le changement d'un véhicule en cours de transport est subordonné à une autorisation délivrée par l'autorité compétente.


Historique des versions

Version 1

Dans chaque véhicule ou convoi est présent un préposé du transporteur maîtrisant la langue française.

Les véhicules transportant des matières nucléaires des catégories I et II comportent un équipage composé au minimum de deux conducteurs.

Le changement d'un véhicule en cours de transport est subordonné à une autorisation délivrée par l'autorité compétente.