Arrêté du 18 août 2010

Article 28

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Article 28

Les matières nucléaires peuvent être transportées par un seul véhicule ou par plusieurs véhicules circulant en convoi. Le nombre de véhicules de transport par convoi est limité à quatre pour les matières nucléaires de catégorie III et à deux pour les matières nucléaires des catégories I et II.
Lorsqu'un transport de matières nucléaires est constitué de plusieurs convois, chaque convoi est, à tout instant, séparé de celui qui le précède ainsi que du suivant par une distance correspondant à une durée minimale de trajet de quarante-cinq-minutes. Le regroupement en un même lieu de plus de quatre véhicules d'un même transport de matières nucléaires de catégorie III n'est autorisé que dans les sites d'étape.
Des dérogations peuvent être délivrées par le ministre compétent pour des trajets ou itinéraires n'excédant pas cinquante kilomètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transport des matières nucléaires

Résumé. Les matières nucléaires doivent être transportées en convois limités à quatre véhicules pour la catégorie III et deux pour les catégories I et II, avec une distance de sécurité entre chaque convoi.

Les matières nucléaires peuvent être transportées par un seul véhicule ou par plusieurs véhicules circulant en convoi. Le nombre de véhicules de transport par convoi est limité à quatre pour les matières nucléaires de catégorie III et à deux pour les matières nucléaires des catégories I et II.
Lorsqu'un transport de matières nucléaires est constitué de plusieurs convois, chaque convoi est, à tout instant, séparé de celui qui le précède ainsi que du suivant par une distance correspondant à une durée minimale de trajet de quarante-cinq-minutes. Le regroupement en un même lieu de plus de quatre véhicules d'un même transport de matières nucléaires de catégorie III n'est autorisé que dans les sites d'étape.
Des dérogations peuvent être délivrées par le ministre compétent pour des trajets ou itinéraires n'excédant pas cinquante kilomètres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance