Arrêté du 18 août 2010

Article 9

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Article 9

Lorsque plusieurs transporteurs autorisés participent successivement au même transport, celui-ci peut faire l'objet d'une demande d'accord d'exécution commune.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'exécution commune pour les transports de matières nucléaires

Résumé. Plusieurs transporteurs peuvent demander un accord commun pour un même transport de matières nucléaires.

Lorsque plusieurs transporteurs autorisés participent successivement au même transport, celui-ci peut faire l'objet d'une demande d'accord d'exécution commune.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance