Arrêté du 18 août 2010

Article 8

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Article 8

La demande d'accord d'exécution est complétée par les spécifications requises pour chacun des modes de transport, précisées aux chapitres II, III, IV et V du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécifications des transports de matières nucléaires

Résumé. L'arrêté précise les spécifications requises pour chaque mode de transport de matières nucléaires, en complément de la demande d'accord d'exécution.

La demande d'accord d'exécution est complétée par les spécifications requises pour chacun des modes de transport, précisées aux chapitres II, III, IV et V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance