Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Déclaration mensuelle des transports de matières nucléaires
Le transporteur autorisé adresse à l'EOT et au ministère de l'intérieur, au plus tard le dernier jour de chaque mois, la liste des transports envisagés pour le trimestre suivant.