Arrêté du 18 août 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le transporteur autorisé adresse à l'EOT et au ministère de l'intérieur, au plus tard le dernier jour de chaque mois, la liste des transports envisagés pour le trimestre suivant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration mensuelle des transports de matières nucléaires

Résumé. Les transporteurs de matières nucléaires doivent envoyer chaque mois une liste des transports prévus pour le trimestre suivant à l'EOT et au ministère de l'intérieur.

Le transporteur autorisé adresse à l'EOT et au ministère de l'intérieur, au plus tard le dernier jour de chaque mois, la liste des transports envisagés pour le trimestre suivant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance