Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Gestion des transports de matières nucléaires
Pour réaliser les missions décrites à l'article R. 1333-17 du code de la défense (Règles de transport des matières nucléaires), le ministre compétent et le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) disposent du concours de « l'échelon opérationnel des transports (EOT) » au sein de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'IRSN.
L'EOT est notamment chargé de la gestion et du traitement des demandes d'accord d'exécution des transports de matières nucléaires, du suivi de ces transports et de la transmission aux autorités des alertes les concernant.