Arrêté du 18 août 2010

Article 3

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Article 3

Pour réaliser les missions décrites à l'article R. 1333-17 du code de la défense (Règles de transport des matières nucléaires), le ministre compétent et le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) disposent du concours de « l'échelon opérationnel des transports (EOT) » au sein de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'IRSN.
L'EOT est notamment chargé de la gestion et du traitement des demandes d'accord d'exécution des transports de matières nucléaires, du suivi de ces transports et de la transmission aux autorités des alertes les concernant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des transports de matières nucléaires

Résumé. L'article explique comment le ministre et l'IRSN gèrent les transports de matières nucléaires, en accordant des autorisations et en surveillant ces déplacements.

Pour réaliser les missions décrites à l'article R. 1333-17 du code de la défense (Règles de transport des matières nucléaires), le ministre compétent et le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) disposent du concours de « l'échelon opérationnel des transports (EOT) » au sein de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'IRSN.
L'EOT est notamment chargé de la gestion et du traitement des demandes d'accord d'exécution des transports de matières nucléaires, du suivi de ces transports et de la transmission aux autorités des alertes les concernant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance