Arrêté du 18 août 2010

Article 25

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Article 25

Les transporteurs autorisés conservent les documents relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport pendant une durée de dix ans postérieurement au transport ou au retrait du matériel de protection concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des documents de protection des matières nucléaires

Résumé. Les transporteurs de matières nucléaires doivent garder les documents de protection pendant dix ans après le transport.

Les transporteurs autorisés conservent les documents relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport pendant une durée de dix ans postérieurement au transport ou au retrait du matériel de protection concerné.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance