Arrêté du 18 août 2010

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Pour les transports nationaux d'uranium naturel, d'uranium appauvri et de thorium, le transporteur autorisé adresse à l'EOT, au plus tard le dernier jour ouvré de chaque semaine, la liste des transports qu'il programme pour les quinze jours suivants. Cette liste précise notamment les dates, horaires et lieux de départ et d'arrivée de chaque transport, ainsi que la forme physico-chimique et la teneur isotopique des matières nucléaires transportées.
La liste mentionne également les coordonnées du représentant du transporteur à contacter pour toute information complémentaire sur l'un des transports figurant sur la liste ou en cas d'incident, d'accident ou d'événement susceptible de compromettre l'exécution du transport.
Cette disposition n'est pas applicable aux transports effectués par le ministère de la défense avec ses moyens propres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information pour les transports de matières nucléaires

Résumé. Les transporteurs de matières nucléaires doivent informer l'EOT chaque semaine des transports prévus pour les 15 prochains jours, avec les détails des trajets et des matières.

Pour les transports nationaux d'uranium naturel, d'uranium appauvri et de thorium, le transporteur autorisé adresse à l'EOT, au plus tard le dernier jour ouvré de chaque semaine, la liste des transports qu'il programme pour les quinze jours suivants. Cette liste précise notamment les dates, horaires et lieux de départ et d'arrivée de chaque transport, ainsi que la forme physico-chimique et la teneur isotopique des matières nucléaires transportées.
La liste mentionne également les coordonnées du représentant du transporteur à contacter pour toute information complémentaire sur l'un des transports figurant sur la liste ou en cas d'incident, d'accident ou d'événement susceptible de compromettre l'exécution du transport.
Cette disposition n'est pas applicable aux transports effectués par le ministère de la défense avec ses moyens propres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance