Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 25 mars 2023
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Autorisation pour le transport de matières nucléaires
Pour les transports de matières nucléaires des catégories I et II non irradiées, la demande d'accord d'exécution mentionne également la nature de l'escorte prévue à l'article R. 1333-17 du code de la défense (Règles de transport des matières nucléaires).