Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 4 septembre 2010
Pour les transports de matières nucléaires des catégories I et II non irradiées, la demande d'accord d'exécution mentionne également la nature de l'escorte prévue à l'article R. 1333-17 du code de la défense.
Abrogé depuis le samedi 25 mars 2023
Abrogé parArrêté du 28 février 2023art. 104
En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au vendredi 24 mars 2023
Pour les transports de matières nucléaires des catégories I et II non irradiées, la demande d'accord d'exécution mentionne également la nature de l'escorte prévue à l'article R. 1333-17 du code de la défense.