En vigueur depuis le 1 septembre 2010
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Composition du jury pour le diplôme d'ergothérapeute
Le jury de validation des acquis de l'expérience est le jury du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
Le préfet de région organise des sous-groupes d'examinateurs choisis parmi les membres du jury et composés d'un médecin spécialisé et de deux ergothérapeutes dont l'un au moins est titulaire du diplôme de cadre de santé.