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Arrêté du 18 août 2010

Article 3

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Article 3

Les commissions consultatives paritaires comprennent des représentants titulaires de l'administration, dont le Commissaire général à la stratégie et à la prospective, président, d'une part, et des représentants du personnel, d'autre part, répartis comme suit :

REPRÉSENTANTS
du personnel
REPRÉSENTANTS
de l'administration
1re commission consultative paritaire (catégorie A) 2 titulaires 2 titulaires
2e commission consultative paritaire (catégorie B) 1 titulaire 1 titulaire
3e commission consultative paritaire (catégorie C) 1 titulaire 1 titulaire

Les commissions comprennent en outre des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.
Les commissions consultatives paritaires se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président.
Le secrétariat des commissions est assuré par la division des ressources humaines. Un représentant du personnel est désigné par les commissions, en leur sein, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Les commissions élaborent leur règlement intérieur, qui doit être approuvé par décision du Commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 septembre 2014

Créé le 21 août 2010 · Abrogé le 13 septembre 2014

Les commissions consultatives paritaires comprennent des représentants titulaires de l'administration, dont le Commissaire général à la stratégie et à la prospective, président, d'une part, et des représentants du personnel, d'autre part, répartis comme suit :

REPRÉSENTANTS
du personnel
REPRÉSENTANTS
de l'administration
1re commission consultative paritaire (catégorie A) 2 titulaires 2 titulaires
2e commission consultative paritaire (catégorie B) 1 titulaire 1 titulaire
3e commission consultative paritaire (catégorie C) 1 titulaire 1 titulaire

Les commissions comprennent en outre des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.
Les commissions consultatives paritaires se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président.
Le secrétariat des commissions est assuré par la division des ressources humaines. Un représentant du personnel est désigné par les commissions, en leur sein, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Les commissions élaborent leur règlement intérieur, qui doit être approuvé par décision du Commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au vendredi 12 septembre 2014

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11 : Remplacement du Centre d'analyse stratégique

En résumé. Le titre du président des commissions consultatives paritaires a été modifié de 'directeur du Centre d'analyse stratégique' à 'Commissaire général à la stratégie et à la prospective', et un tableau supplémentaire a été ajouté pour clarifier la répartition des représentants.

En vigueur du samedi 21 août 2010 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance