JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins, figurant en annexe (1), sont étendues pour l'année 2009 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins, figurant en annexe (1), sont étendues pour l'année 2009 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.