JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Article 3

Article 3

Les textes relatifs à l'accord interprofessionnel triennal et à l'avenant annuel peuvent être consultés :
― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;
― au siège du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 32, rue de Paradis, 75010 Paris.


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Version 1

Les textes relatifs à l'accord interprofessionnel triennal et à l'avenant annuel peuvent être consultés :

― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;

― au siège du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 32, rue de Paradis, 75010 Paris.