JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (2009-2010-2011) conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (2009-2010-2011) conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession.