Arrêté du 18 août 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est remplacée par le modèle ci-annexé.

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Mise à jour d'un modèle réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un modèle dans une annexe pour suivre les nouvelles règles.

L'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est remplacée par le modèle ci-annexé.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Source : Légifrance