En vigueur depuis le 29 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un modèle réglementaire
Résumé. Un arrêté met à jour un modèle dans une annexe pour suivre les nouvelles règles.
L'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est remplacée par le modèle ci-annexé.