Arrêté du 18 août 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Saint-Louis et le consul général de France à Dakar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Exécution d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté confie à des responsables consulaires la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre 2009.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Saint-Louis et le consul général de France à Dakar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance