Arrêté du 18 août 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les attributions du consul général de France à Saint-Louis en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Dakar.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des attributions du consul général de Saint-Louis à Dakar

Résumé. Le consul général de France à Dakar s'occupe maintenant des affaires d'état civil et de nationalité pour Saint-Louis.

Les attributions du consul général de France à Saint-Louis en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Dakar.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance