Arrêté du 18 août 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les transcriptions d'actes de l'état civil

Résumé. Cet arrêté indique que les nouvelles règles pour les transcriptions d'actes de l'état civil à Tunis commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2009.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance