En vigueur depuis le 28 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les transcriptions d'actes de l'état civil
Résumé. Cet arrêté indique que les nouvelles règles pour les transcriptions d'actes de l'état civil à Tunis commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2009.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.