Arrêté du 18 août 2009

Article 1

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Article 1

Les attributions du consul général de France à Tunis en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Transcription des actes d'état civil à Tunis

Résumé. Les officiers de l'état civil du service central d'état civil s'occupent des transcriptions d'actes de l'état civil pour le consul général de France à Tunis.

Les attributions du consul général de France à Tunis en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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