Arrêté du 18 août 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Exécution d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté du 18 août 2009 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui prend effet le 1er septembre.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance