A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 23 bis : Rôle du bureau de l'action sociale en administration pénitentiaire
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 23 bis
Arrêté du 18 août 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 23 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 23 bis
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