Arrêté du 18 août 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 septembre 2015

Créé le 22 août 2009 · Abrogé le 15 septembre 2015

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 22 août 2009 au lundi 14 septembre 2015

Source : Légifrance