JORF n°191 du 19 août 2006

Article 8

Article 8

L'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour effectuer les vols de répétition ou de présentation, ces aéronefs doivent disposer d'une autorisation de vol délivrée par les autorités françaises. »
2° Un alinéa ainsi rédigé est inséré après l'alinéa 6 :
« - pour les aéronefs inhabités, l'exposant doit avoir satisfait à toute autre condition technique ou opérationnelle jugée nécessaire par l'autorité ayant autorisé le vol, pour des raisons de sécurité ou d'environnement. »


Historique des versions

Version 1

L'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour effectuer les vols de répétition ou de présentation, ces aéronefs doivent disposer d'une autorisation de vol délivrée par les autorités françaises. »

2° Un alinéa ainsi rédigé est inséré après l'alinéa 6 :

« - pour les aéronefs inhabités, l'exposant doit avoir satisfait à toute autre condition technique ou opérationnelle jugée nécessaire par l'autorité ayant autorisé le vol, pour des raisons de sécurité ou d'environnement. »