JORF n°191 du 19 août 2006

Article 9

Article 9

L'article 20 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout vol de répétition ou de présentation fait l'objet d'une déclaration préalable faisant référence à la fiche du programme individuel de présentation au service de la circulation aérienne. Il se déroule selon les règles de la circulation aérienne générale ou celles de la circulation aérienne militaire. Les règles de circulation aérienne applicables sont définies avant le vol en accord avec les autorités civiles et militaires concernées. Les conditions et modalités d'application font l'objet d'une lettre d'accord entre ces autorités. »
2° Au sein du dernier alinéa, le mot : « manoeuvres » est remplacé par le mot : « évolutions ».


Historique des versions

Version 1

L'article 20 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Tout vol de répétition ou de présentation fait l'objet d'une déclaration préalable faisant référence à la fiche du programme individuel de présentation au service de la circulation aérienne. Il se déroule selon les règles de la circulation aérienne générale ou celles de la circulation aérienne militaire. Les règles de circulation aérienne applicables sont définies avant le vol en accord avec les autorités civiles et militaires concernées. Les conditions et modalités d'application font l'objet d'une lettre d'accord entre ces autorités. »

2° Au sein du dernier alinéa, le mot : « manoeuvres » est remplacé par le mot : « évolutions ».