A l'alinéa 3 de l'article 17 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, le mot : « manoeuvres » est remplacé par le mot : « évolutions ».
Arrêté du 18 août 2006
Article 7
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 7
A l'alinéa 3 de l'article 17 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, le mot : « manoeuvres » est remplacé par le mot : « évolutions ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance