JORF n°191 du 19 août 2006

Article 5

Article 5

Le I de l'article 15 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Au paragraphe a, les mots : « le représentant local des opérations aériennes de l'établissement public Aéroports de Paris » sont remplacés par les mots : « le représentant de la direction des services de la navigation aérienne ».
2° Le paragraphe j est remplacé par les dispositions suivantes :
« j) Sans préjudice des responsabilités incombant aux services compétents de la direction générale de l'aviation civile dans les espaces aériens réservés aux présentations mentionnés à l'article 20, veille à ce que les vols se déroulent conformément aux programmes et dans le respect des dispositions imposées pour leur sécurité. Pour se faire, il assure une surveillance à vue permanente de l'ensemble de la présentation, ainsi que des évolutions résultants des activités définies à l'article 3. Il peut être assisté par des pilotes qualifiés ; »


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Version 1

Le I de l'article 15 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :

1° Au paragraphe a, les mots : « le représentant local des opérations aériennes de l'établissement public Aéroports de Paris » sont remplacés par les mots : « le représentant de la direction des services de la navigation aérienne ».

2° Le paragraphe j est remplacé par les dispositions suivantes :

« j) Sans préjudice des responsabilités incombant aux services compétents de la direction générale de l'aviation civile dans les espaces aériens réservés aux présentations mentionnés à l'article 20, veille à ce que les vols se déroulent conformément aux programmes et dans le respect des dispositions imposées pour leur sécurité. Pour se faire, il assure une surveillance à vue permanente de l'ensemble de la présentation, ainsi que des évolutions résultants des activités définies à l'article 3. Il peut être assisté par des pilotes qualifiés ; »